| Sentence 500

Sentence 500 – Linertime – navigabilité – avaries moteur – saisie du navire – off hire – résiliation du contrat – navire de remplacement. C/P Linertime – Rupture de l’affrètement pour innavigabilité caractérisée du navire – Saisie conservatoire de celui-ci provoquée par divers créanciers poursuivants – Résiliation aux torts et griefs du fréteur défaillant.


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